I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Section 32 Disposition versions

2016-01-07

32. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour l’assister dans la mise en place du système de vote électronique.

Cet expert doit répondre notamment aux critères suivants:

(1)  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;

(2)  ne pas être en conflit d’intérêts;

(3)  posséder une expérience dans l’analyse des systèmes de vote électronique.

L’expert indépendant doit prêter serment suivant la formule établie par le Conseil d’administration.

Décision 2015-12-10, a. 32.